Récusation du magistrat

En Septembre 2018 une procédure en récusation suspicion légitimes car nous pouvions mettre en évidence la partialité de Monsieur Ahmed B juge des enfants au Tgi de Boulogne sur mer, la requête fus déposé comme il se doit par devant monsieur le premier président de la cours d’appel de Douai, suite à cela et malgré la preuve de la partialité de se monsieur voici la copie de l’arrêt qui a été rendu par le premier président de la cours d’appel de Douai.

Bien entendu nous retiendrons dans cette arrêt que le magistrat auras affirmé au premier président que je l’ai saisis par voie électronique (E-mail) , donc pourquoi en Août 2018 un recommandé avec accusé de réception fus envoyé au greffe de Monsieur Ahmed B juges des enfants en vu de consulté le dossier en assistance éducative mais qu’aucune réponse ne fus faite par ailleurs

Il y a en effet une différence entre un email et un courrier recommandé avec accusé de réception, bien entendu je fus notifier de la réception de cette arrêt le jour de l’audience lorsque nous sommes rentré chez nous

mars 6, 2019